POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ONA INVEST

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Ona Invest SpA collecte, utilise, conserve, communique et protège les données personnelles des personnes qui accèdent à ses sites internet, créent un compte, utilisent ses services, consultent des projets ou réalisent des opérations par l’intermédiaire de la plateforme Ona Invest.

Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que les modalités permettant de les exercer.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation d’Ona Invest.

Elle s’applique notamment aux sites internet suivants :

• onainvest.deals ;
• hotels.onainvest.deals ;
• toute application, interface, API ou autre service numérique officiellement exploité par Ona Invest.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ona Invest SpA

Société constituée conformément aux lois de la République du Chili

Adresse électronique : contact@onainvest.deals

Ona Invest détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme et de la fourniture de ses services.

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Ona Invest à l’adresse suivante :

contact@onainvest.deals

Lorsque cela est applicable, Ona Invest pourra désigner un délégué ou responsable interne chargé de la protection des données personnelles. Ses coordonnées seront publiées dans la présente Politique.

Ona Invest traite les données personnelles conformément à la législation chilienne applicable, notamment :

• la Constitution politique de la République du Chili ;
• la Loi n° 19.628 relative à la protection de la vie privée ;
• la Loi n° 21.719 modifiant la Loi n° 19.628 et renforçant la protection des données personnelles ;
• la Loi n° 21.521 relative au développement des services financiers technologiques, lorsque celle-ci est applicable ;
• la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au respect des obligations de connaissance du client ;
• la réglementation applicable aux communications électroniques, à la protection des consommateurs et à la cybersécurité.

Lorsque les services sont proposés à des personnes situées dans une autre juridiction, des règles supplémentaires de protection des données peuvent également s’appliquer.

Aux fins de la présente Politique :

« Donnée personnelle » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

« Donnée sensible » désigne toute donnée personnelle relative notamment aux caractéristiques physiques ou morales d’une personne, à son origine raciale ou ethnique, à ses opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, à sa santé physique ou mentale, à sa vie sexuelle, à ses données biométriques ou à toute autre catégorie bénéficiant d’une protection renforcée conformément à la législation applicable.

« Personne concernée » désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.

« Responsable du traitement » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.

« Sous-traitant » désigne toute personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

« Traitement » désigne toute opération réalisée sur des données personnelles, notamment leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, modification, utilisation, communication, transmission, combinaison, limitation, suppression ou destruction.

« Plateforme » désigne les sites internet, applications, interfaces et systèmes technologiques utilisés par Ona Invest pour fournir ses services.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme ou utilisant les services d’Ona Invest.

Ona Invest traite les données personnelles conformément aux principes suivants :

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Ona Invest ne collecte que les données adéquates, pertinentes et raisonnablement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Ona Invest prend des mesures raisonnables afin que les données personnelles soient exactes, complètes et actualisées.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

Ona Invest met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation illicite.

Ona Invest adopte les mesures raisonnablement nécessaires afin de pouvoir démontrer le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Selon la nature de la relation avec l’Utilisateur et les fonctionnalités utilisées, Ona Invest peut collecter les catégories de données suivantes.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénoms ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• sexe, lorsque cette information est légalement nécessaire ;
• numéro de carte d’identité, passeport, RUT ou autre numéro d’identification ;
• copie d’un document d’identité ;
• photographie ou image du visage ;
• signature électronique ou manuscrite ;
• statut de représentant légal d’une entreprise.

Ces données peuvent comprendre :

• adresse postale ;
• pays de résidence ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• moyens de communication associés au Compte.

Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, Ona Invest peut collecter :

• dénomination sociale ;
• RUT ou numéro d’immatriculation ;
• siège social ;
• activité économique ;
• documents constitutifs ;
• identité des dirigeants, représentants légaux, bénéficiaires effectifs et actionnaires pertinents ;
• pouvoirs et mandats ;
• informations financières ou commerciales relatives à l’entreprise.

Ona Invest peut collecter :

• coordonnées bancaires ;
• informations relatives aux paiements ;
• historique des opérations ;
• montants investis ;
• Actions acquises, détenues ou transférées ;
• distributions perçues ;
• informations relatives à l’origine des fonds ;
• niveau de revenus ou de patrimoine lorsque cette information est nécessaire ;
• informations fiscales ;
• statut d’investisseur ou profil économique.

Ona Invest ne conserve pas nécessairement l’intégralité des données relatives aux cartes bancaires lorsque les paiements sont traités par un prestataire de paiement indépendant.

Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, Ona Invest peut collecter :

• résultats des procédures KYC et KYB ;
• informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
• informations sur les personnes politiquement exposées ;
• résultats des vérifications relatives aux sanctions internationales ;
• justificatifs d’origine des fonds ou du patrimoine ;
• informations relatives à des alertes de fraude ;
• informations issues de sources publiques ou de prestataires spécialisés ;
• données nécessaires à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces données peuvent comprendre :

• projets consultés ;
• intentions ou demandes d’investissement ;
• contrats acceptés ;
• instructions d’acquisition ou de transfert ;
• Actions détenues ;
• préférences d’investissement ;
• communications relatives aux Projets ;
• demandes adressées au support ;
• réclamations ;
• historique des interactions avec Ona Invest.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, Ona Invest peut collecter automatiquement :

• adresse IP ;
• identifiants de session ;
• type d’appareil ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• langue utilisée ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• journaux techniques ;
• données relatives aux erreurs ou dysfonctionnements ;
• informations relatives à la sécurité du Compte ;
• données de localisation approximative déduites de l’adresse IP.

Ona Invest peut conserver :

• courriers électroniques ;
• messages adressés au support ;
• échanges réalisés sur la Plateforme ;
• réponses à des questionnaires ;
• informations fournies dans le cadre d’une réclamation ;
• enregistrements d’appels, lorsqu’un tel enregistrement est légalement autorisé et que la personne en est préalablement informée.

Ona Invest peut traiter les documents, commentaires, messages, fichiers, formulaires et autres contenus transmis par l’Utilisateur au moyen de la Plateforme.

Ona Invest n’a pas vocation à collecter des données sensibles, sauf lorsque :

• leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• la personne concernée a donné son consentement explicite ;
• le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit ;
• une autre base légale expressément prévue par la législation applicable autorise leur traitement.

Les données biométriques éventuellement utilisées dans le cadre des procédures de vérification d’identité font l’objet de mesures de protection renforcées.

Ona Invest peut obtenir les données personnelles :

• directement auprès de l’Utilisateur ;
• lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte ;
• lors de la réalisation d’une opération ;
• à partir des documents transmis par l’Utilisateur ;
• auprès d’un représentant légal ou d’une entreprise pour laquelle l’Utilisateur agit ;
• auprès de prestataires de vérification d’identité ;
• auprès de prestataires de paiement ou d’établissements financiers ;
• auprès de bases de données publiques ;
• auprès de registres officiels ;
• auprès de prestataires de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux ou les sanctions internationales ;
• auprès de partenaires impliqués dans la structuration ou l’administration d’un Projet ;
• automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme.

Lorsque des données relatives à un tiers sont fournies par un Utilisateur, celui-ci doit s’assurer qu’il est autorisé à les communiquer à Ona Invest et que le tiers a reçu les informations nécessaires relatives au traitement de ses données.

Ona Invest peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes.

Les données sont utilisées pour :

• créer le Compte ;
• vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
• authentifier les connexions ;
• gérer les paramètres du Compte ;
• maintenir les informations à jour ;
• fournir les fonctionnalités de la Plateforme.

Les données sont utilisées pour :

• exécuter les procédures KYC et KYB ;
• identifier les bénéficiaires effectifs ;
• vérifier l’origine des fonds ;
• détecter les personnes politiquement exposées ;
• effectuer des contrôles relatifs aux sanctions ;
• prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• détecter les fraudes et activités illicites ;
• respecter les demandes des autorités compétentes.

Les données peuvent être utilisées pour :

• présenter les Projets ;
• traiter les demandes d’acquisition d’Actions ;
• enregistrer les titulaires d’Actions ;
• administrer le Registre Officiel des Titulaires ;
• traiter les transferts d’Actions ;
• calculer et effectuer les distributions ;
• gérer les droits économiques ;
• fournir les informations relatives aux investissements ;
• exécuter les contrats conclus avec l’Utilisateur.

Les données peuvent être utilisées pour :

• recevoir ou restituer des fonds ;
• vérifier les paiements ;
• traiter les distributions ;
• gérer les commissions et frais ;
• prévenir les opérations frauduleuses ;
• tenir les registres comptables et financiers.

Les données peuvent être utilisées pour :

• adresser des notifications opérationnelles ;
• communiquer des informations relatives au Compte ;
• transmettre des informations relatives aux Projets et Actions détenues ;
• répondre aux questions ;
• traiter les réclamations ;
• informer l’Utilisateur de modifications contractuelles ou réglementaires.

Les données peuvent être utilisées pour :

• protéger les Comptes ;
• détecter les connexions ou opérations inhabituelles ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• protéger la Plateforme contre les cyberattaques ;
• mener des enquêtes internes ;
• documenter les incidents de sécurité.

Les données peuvent être utilisées afin de :

• respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
• répondre aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle ;
• conserver les preuves des opérations ;
• défendre les droits et intérêts légitimes d’Ona Invest ;
• respecter les obligations relatives à la lutte contre la fraude et les infractions financières.

Ona Invest peut analyser l’utilisation de la Plateforme afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer les performances techniques ;
• corriger les erreurs ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• établir des statistiques ;
• améliorer la sécurité et la fiabilité des Services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, ces analyses sont réalisées à partir de données agrégées ou anonymisées.

Sous réserve de la réglementation applicable et des préférences de l’Utilisateur, Ona Invest peut utiliser ses coordonnées afin de lui adresser :

• des informations sur de nouveaux Projets ;
• des actualités relatives à Ona Invest ;
• des invitations ;
• des contenus commerciaux ou promotionnels.

L’Utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment.

La désinscription des communications commerciales n’empêche pas l’envoi de communications nécessaires au fonctionnement du Compte, à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Selon la finalité concernée, Ona Invest traite les données personnelles sur le fondement :

Le consentement peut notamment être utilisé pour :

• l’envoi de certaines communications commerciales ;
• l’utilisation de cookies non essentiels ;
• le traitement de certaines données sensibles ;
• toute autre finalité pour laquelle le consentement est légalement requis.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Le traitement peut être nécessaire afin de :

• créer et administrer un Compte ;
• traiter une demande d’investissement ;
• exécuter un Contrat d’Actions ;
• administrer les Actions ;
• traiter des paiements ou distributions ;
• répondre à une demande formulée par l’Utilisateur.

Le traitement peut être nécessaire afin de respecter :

• les obligations KYC et KYB ;
• les règles relatives à la prévention du blanchiment de capitaux ;
• les obligations fiscales et comptables ;
• les obligations de conservation ;
• les demandes des autorités compétentes ;
• les obligations réglementaires applicables aux services financiers.

Lorsque la législation applicable le permet, Ona Invest peut traiter les données afin de poursuivre un intérêt légitime, notamment :

• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• prévenir la fraude ;
• défendre ses droits ;
• améliorer ses Services ;
• produire des statistiques internes ;
• gérer ses activités et ses risques.

Dans ce cas, Ona Invest évalue si ses intérêts sont compatibles avec les droits et libertés des personnes concernées.

Les données peuvent être conservées ou utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à la prévention d’un litige, à la constitution de preuves ou à la défense d’un droit.

Ona Invest peut utiliser des outils automatisés afin de :

• détecter des activités inhabituelles ;
• évaluer des risques de fraude ;
• effectuer certaines vérifications d’identité ;
• identifier des opérations nécessitant un contrôle complémentaire ;
• personnaliser certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Ona Invest ne prend pas de décision produisant des effets juridiques significatifs pour une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf lorsque :

• cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
• elle est autorisée par la loi ;
• la personne concernée y a expressément consenti ;
• des garanties appropriées ont été mises en place.

Lorsqu’une décision significative repose exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée peut demander des informations sur la logique générale utilisée et, lorsque la loi le permet, solliciter une intervention humaine ou contester la décision.

Ona Invest ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• sociétés liées à Ona Invest ;
• SPV et entités impliquées dans la structuration des Projets ;
• prestataires de vérification d’identité ;
• prestataires KYC et KYB ;
• prestataires de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux ;
• établissements bancaires et prestataires de paiement ;
• prestataires d’hébergement informatique et de services cloud ;
• fournisseurs de logiciels, de cybersécurité et d’assistance technique ;
• prestataires de messagerie électronique et de communication ;
• cabinets comptables, fiscaux, juridiques et auditeurs ;
• gestionnaires ou administrateurs des Projets, lorsque cela est nécessaire ;
• assureurs ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires ;
• acquéreurs, investisseurs ou conseils dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou cession d’activité.

Chaque destinataire ne reçoit que les données raisonnablement nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’Ona Invest sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités.

Ona Invest peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter certaines opérations de traitement.

Ona Invest sélectionne des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Les contrats conclus avec ces prestataires prévoient notamment, lorsque cela est applicable :

• le traitement des données uniquement sur instruction documentée d’Ona Invest ;
• l’obligation de confidentialité ;
• la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées ;
• l’assistance dans le traitement des demandes des personnes concernées ;
• la notification des incidents de sécurité ;
• la restitution ou la suppression des données à l’issue de la prestation ;
• l’encadrement du recours à d’autres sous-traitants ;
• la possibilité d’effectuer des contrôles ou audits raisonnables.

Les prestataires, partenaires ou infrastructures technologiques utilisés par Ona Invest peuvent être situés en dehors du Chili.

Les données personnelles peuvent donc être transférées ou accessibles depuis d’autres pays.

Avant d’effectuer un transfert international, Ona Invest vérifie que celui-ci est autorisé par la législation applicable et qu’un niveau de protection approprié est assuré.

Selon les circonstances, Ona Invest peut notamment recourir :

• à une décision reconnaissant un niveau de protection adéquat ;
• à des clauses contractuelles de protection des données ;
• à des règles internes contraignantes ;
• au consentement explicite de la personne concernée ;
• à une exception légale applicable ;
• à toute autre garantie reconnue par la législation chilienne.

Ona Invest veille à ce que les destinataires étrangers soient soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Ona Invest conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique.

Les durées de conservation dépendent notamment :

• de la durée de la relation contractuelle ;
• de la nature des données ;
• de la détention d’Actions ;
• des obligations réglementaires ;
• des délais légaux de prescription ;
• des exigences comptables et fiscales ;
• des obligations relatives à la prévention du blanchiment de capitaux ;
• de la nécessité de défendre les droits d’Ona Invest.

À titre général :

• les données du Compte sont conservées pendant la durée d’existence du Compte ;
• les données contractuelles et transactionnelles peuvent être conservées pendant la durée légale ou réglementaire applicable après la fin de la relation ;
• les données KYC et KYB peuvent être conservées aussi longtemps que l’exigent les règles de conformité ;
• les données relatives aux communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de l’Utilisateur ;
• les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité ;
• les données relatives aux litiges sont conservées jusqu’à l’expiration des recours possibles.

Lorsqu’un Utilisateur détient encore des Actions, certaines données doivent être conservées même après la fermeture de son Compte afin de permettre l’administration de ses droits économiques et le respect des obligations légales.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation légale demeure nécessaire.

Ona Invest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des accès ;
• l’authentification sécurisée ;
• le chiffrement des données lorsque cela est approprié ;
• la journalisation des accès et opérations ;
• la séparation des environnements ;
• les sauvegardes ;
• les procédures de restauration ;
• la gestion des vulnérabilités ;
• la surveillance des systèmes ;
• la formation et la sensibilisation du personnel ;
• les engagements de confidentialité ;
• les procédures de gestion des incidents ;
• l’évaluation des prestataires ;
• les contrôles de sécurité périodiques.

L’Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Ona Invest sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à son Compte.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Ona Invest dispose de procédures destinées à identifier, analyser, contenir et traiter les incidents de sécurité affectant des données personnelles.

Lorsqu’un incident est susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, Ona Invest prend les mesures requises par la législation applicable.

Cela peut notamment comprendre :

• l’analyse de la nature et de l’ampleur de l’incident ;
• la mise en œuvre de mesures correctives ;
• la documentation de l’incident ;
• la notification à l’autorité compétente ;
• l’information des personnes concernées lorsque cela est légalement requis ;
• la coopération avec les autorités ou prestataires concernés.

Les Utilisateurs peuvent signaler un incident ou une vulnérabilité à :

contacto@onainvest.deals

Sous réserve des conditions, limites et exceptions prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut exercer les droits suivants.

La personne peut demander :

• la confirmation que ses données sont traitées ;
• l’accès aux données la concernant ;
• des informations sur leur origine ;
• les finalités du traitement ;
• les catégories de destinataires ;
• la durée de conservation applicable.

La personne peut demander la correction de données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes.

La personne peut demander la suppression de ses données lorsque :

• elles ne sont plus nécessaires ;
• le consentement est retiré et aucune autre base légale ne justifie le traitement ;
• les données ont été traitées illicitement ;
• leur suppression est imposée par la loi.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la tenue du Registre Officiel des Titulaires ou à la défense d’un droit.

La personne peut s’opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime, sous réserve qu’Ona Invest ne démontre l’existence de motifs légitimes prépondérants.

Elle peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque la législation applicable le prévoit, la personne peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données, notamment pendant l’examen d’une demande de rectification ou d’opposition.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La personne peut, lorsque la législation applicable le permet :

• demander des informations sur une décision automatisée ;
• contester la décision ;
• présenter ses observations ;
• demander une intervention humaine.

Toute personne peut demander qu’Ona Invest cesse un traitement ne respectant pas les exigences de la législation applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à :

contacto@onainvest.deals

La demande doit préciser :

• l’identité du demandeur ;
• le droit qu’il souhaite exercer ;
• les données ou traitements concernés ;
• toute information utile à l’examen de la demande.

Ona Invest peut demander une preuve raisonnable de l’identité du demandeur afin d’éviter la divulgation de données à une personne non autorisée.

Lorsqu’une demande est présentée par un mandataire, Ona Invest peut demander un document démontrant ses pouvoirs.

Ona Invest répond aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.

L’exercice des droits est en principe gratuit.

Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés ou une demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque Ona Invest ne peut donner suite à une demande, elle informe le demandeur des motifs de son refus, sous réserve des restrictions légales applicables.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité chilienne compétente en matière de protection des données personnelles lorsqu’elle estime que ses données ont été traitées en violation de la législation applicable.

Jusqu’à l’entrée en fonction effective de l’autorité spécialisée prévue par la législation chilienne, les voies de recours sont celles prévues par la législation et les juridictions compétentes.

Ona Invest encourage les personnes concernées à la contacter préalablement afin de tenter de résoudre toute difficulté relative au traitement de leurs données.

Les Services d’investissement d’Ona Invest ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Ona Invest ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs afin de leur permettre d’acquérir des Actions ou d’utiliser les fonctionnalités réservées aux investisseurs.

Lorsqu’Ona Invest constate que les données d’un mineur ont été collectées sans fondement valable, elle prend les mesures raisonnables afin de les supprimer ou d’en limiter le traitement.

Ona Invest peut utiliser des cookies, balises, pixels, journaux techniques et technologies similaires.

Ces technologies peuvent être utilisées afin de :

• permettre le fonctionnement de la Plateforme ;
• maintenir la session de l’Utilisateur ;
• renforcer la sécurité ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer l’audience ;
• analyser les performances ;
• améliorer les Services ;
• personnaliser certaines communications, lorsque cela est autorisé.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité des Services.

Les cookies analytiques, publicitaires ou non essentiels sont utilisés conformément aux exigences de consentement applicables.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies d’Ona Invest.

Ona Invest peut adresser des communications commerciales lorsque :

• l’Utilisateur y a consenti ;
• la législation permet leur envoi sur un autre fondement ;
• ces communications concernent des services similaires et que l’Utilisateur dispose d’un moyen simple de s’y opposer.

Chaque communication commerciale contient un mécanisme permettant de se désinscrire.

L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant à :

contacto@onainvest.deals

Les communications opérationnelles, contractuelles ou réglementaires ne sont pas considérées comme des communications commerciales et peuvent continuer à être envoyées lorsque cela est nécessaire.

Ona Invest peut être présente sur des réseaux sociaux ou proposer des liens vers des sites exploités par des tiers.

Les exploitants de ces services peuvent traiter des données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Ona Invest n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces tiers.

L’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des données personnelles.

En cas de fusion, acquisition, restructuration, financement, cession d’actifs ou transfert de tout ou partie de l’activité d’Ona Invest, les données personnelles peuvent être communiquées aux parties et conseils impliqués dans l’opération.

Ona Invest prend des mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité des données pendant l’opération.

Lorsque le responsable du traitement change, les personnes concernées en sont informées conformément à la réglementation applicable.

Ona Invest peut modifier la présente Politique afin de tenir compte :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’une modification de ses Services ;
• de nouvelles pratiques de traitement ;
• de l’évolution de ses mesures de sécurité ;
• des instructions d’une autorité compétente.

La version mise à jour est publiée sur le Site Web avec sa date de dernière modification.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits des personnes concernées ou les finalités du traitement, Ona Invest les informe au moyen d’une notification appropriée.

Lorsque la loi exige un nouveau consentement, celui-ci sera demandé avant le début du traitement concerné.

La présente Politique peut être mise à disposition en plusieurs langues.

La version espagnole constitue la version juridique de référence.

En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les versions, la version espagnole prévaut, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

Ona Invest SpA

Courrier électronique : contact@onainvest.deals

Responsable de la protection des données : Nicolas Rouanet

La présente Politique entre en vigueur le 11 juillet 2026.